Honoraires

Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client sous la forme d’une convention d’honoraires.

Le Cabinet BOUSQUET a comme objectif de concilier la réalité économique du client avec la complexité de son dossier, les diligences à effectuer et les frais exposés. (Article 10 de la loi du 21 décembre 1971).

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Selon la nature du dossier, différents modes de fixation d’honoraires sont ainsi applicables :

- un honoraire de consultation d’un montant de 100 euros TTC, qui pourra éventuellement être sollicité en accord avec le client selon la question juridique posée.

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Dans l’hypothèse où la consultation serait suivie d’une action contentieuse :

- un honoraire forfaitaire et au résultat pourra être fixé en fonction des gains réalisés ou de l’économie réalisée par le client.

Le Cabinet BOUSQUET accepte également le paiement de ses honoraires par le biais de la protection juridique dont le Client bénéficie auprès de son assurance habitation, de sa banque, etc.

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Dans certaines matières particulières, le Cabinet accepte également l’aide juridictionnelle.